On présente le PEA comme une enveloppe particulièrement souple pour investir en actions européennes. Pour quelles raisons ? A.B. : depuis la loi Pacte, entrée en vigueur le 24 mai 2019, le PEA s'impose comme un outil incontournable pour placer une partie de votre épargne sur les marchés financiers. Il vous offre en effet la possibilité de vous constituer une enveloppe financière destinée à acquérir des actions ou des OPC en actions françaises, et plus largement européennes(1) dans un cadre fiscal spécifique.

Mais les avantages du PEA ne se limitent pas à ses seuls aspects fiscaux. Polyvalent, il répond à un grand nombre de problématiques.

Toute personne physique majeure résidente fiscale de France peut ouvrir un PEA dans la limite d'un plan par personne.


Comment les dividendes et les plus-values réalisés au sein du PEA sont-ils fiscalisés ? A.B. : lorsque vous réinvestissez dans votre PEA les produits (les dividendes) et les fonds provenant de la cession (les plus-values) de vos titres logés au sein de votre plan, vous bénéficiez d'un avantage fiscal appréciable : ces dividendes et plus-values sont exonérés d'impôt sur le revenu à condition de n'effectuer aucun retrait pendant les 5 premières années de votre plan. Seuls les prélèvements sociaux restent dus.

Ce principe est intéressant car en réinvestissant vos dividendes et plus-values au sein de votre PEA, vous capitalisez les produits des valeurs logées dans votre plan ainsi que les fonds provenant de la cession de ces valeurs et ceci, en franchise de toute fiscalité. Le régime fiscal des titres non cotés est, quant à lui, plus particulier.


Que se passe-t-il en cas de retraits sur le PEA ? A.B. : les conséquences fiscales d'un retrait et d'une clôture d'un PEA varient selon l'âge du plan. Les règles ont d'ailleurs été assouplies il y a quelques années.

Si vous effectuez un retrait avant les 5 ans de détention de votre PEA, votre plan sera clôturé (sauf exceptions). En termes de fiscalité, l'impact est désormais voisin de celui qui serait supporté dans le cadre d'un Compte d'instruments financiers (CIF) classique : le gain sera soumis au Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % ou au barème progressif de l'impôt sur le revenu dans le cadre de l'option globale, auxquels s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %.

Si vous effectuez un retrait sur votre PEA de plus de 5 ans, votre plan ne sera pas pour autant clôturé. Vous pourrez continuer à effectuer de nouveaux versements après ce retrait partiel, toujours dans la limite des plafonds. En cas de retrait, seuls les prélèvements sociaux seront dus sur le gain. Cela signifie donc une exonération totale de l'impôt sur le revenu.


Pour le calcul des prélèvements sociaux, il convient dans certains cas d'appliquer la règle des taux historiques, selon que votre PEA a été ouvert avant ou après le 31/12/2017. Pour davantage de précisions, vous pouvez vous reporter au tableau "Fiscalité applicable en cas de retrait sur un PEA de moins et de plus de 5 ans". Cliquez ici.

Rappelons que vous avez la possibilité de transférer votre PEA d'un autre établissement au sein de BNP Paribas. Cela ne constitue pas un retrait et est possible sans perte de l'antériorité fiscale du plan.


Abordons maintenant la question de la transmission. Quelle est la fiscalité applicable en cas de décès du titulaire du plan ? A.B. : en cas de décès du titulaire d'un PEA, les titres ne sont pas vendus, du fait du décès, mais ils sont transférés vers le Compte d'instruments financiers classique du titulaire du plan. Seuls les prélèvements sociaux seront alors dus.

Les sommes figurant à l'actif du plan (titres et espèces s'il s'agit d'un PEA "bancaire") intègreront l'actif successoral du défunt, sous déduction possible des prélèvements sociaux acquittés lors de la clôture et seront soumises aux droits de mutation à titre gratuit.

• Les investissements réalisés dans des titres boursiers et des Organismes de placement collectif (OPC) sont soumis aux fluctuations du marché et aux risques inhérents aux investissements en valeurs mobilières et aux titres boursiers.
La valeur des investissements et revenus qu'ils génèrent peuvent enregistrer des hausses comme des pertes, et il se peut que vous ne récupériez pas l’intégralité de votre placement. Ces titres boursiers présentent un risque de perte en capital, qui peut être partielle ou totale.



• Avant de pouvoir investir au sein d'un PEA, il est nécessaire de renseigner votre Profil Client ainsi que votre Profil de risque et de finance responsable disponibles depuis votre espace personnel sur mabanque.bnpparibas ou sur l'application mobile Mes Comptes.

• Si vous souhaitez obtenir des recommandations pour votre choix d'investissement au sein de cette enveloppe, vous devez adhérer au préalable à la Convention de conseil en investissement et remplir le Profil de risque et de finance responsable attaché à votre PEA, disponible depuis votre espace personnel sur mabanque.bnpparibas ou sur l'application mobile Mes Comptes. Ainsi, vous pourrez bénéficier de conseils sur mesure tenant compte notamment de vos projets, de vos horizons d'investissement et de votre appétence au risque.

• Vous pourrez retrouver dans la déclaration d'adéquation, qui vous sera remise, notre recommandation formalisant nos conseils d'allocation au sein de votre PEA. Cette proposition formalise le caractère approprié de nos conseils au sein de cette enveloppe avec le niveau de risque défini.



CONTACTEZ VOTRE CONSEILLER.

(1) Pour les titres en direct : actions de sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés ou à un impôt équivalent et ayant leur siège social dans l'Union européenne, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein.
Pour les fonds : actions de sociétés d'investissement à capital variable (Sicav) et parts de Fonds communs de placement (FCP) français et actions ou parts de Sicav et FCP européens coordonnés détenant au moins 75 % d'actions précitées.


BNP Paribas, SA au capital de 2.294.954.818 € - Siège social : 16, boulevard des Italiens - 75009 Paris. Immatriculée sous le n°662 042 449 RCS Paris - Identifiant CE FR76 662 042 449 - ORIAS n°07 022 735 www.orias.fr - N° ADEME : FR200182_03KIJL.