CÔTÉ PLACEMENTS

Pouvez-vous, tout d'abord, nous rappeler la finalité du PEL ? T.C. : le PEL est un contrat d'épargne à terme qui a une double fonction : il vous permet de vous constituer une épargne de façon régulière et de bénéficier, sous certaines conditions, d'un prêt pour financer l'achat d'un bien immobilier, une construction ou bien encore des travaux.

Quelles sont les conditions d'ouverture actuelles du PEL ? Qui peut souscrire un PEL ? Quel montant doit-on verser ?... T.C. : toute personne physique, sans condition d'âge, de résidence, de nationalité, peut ouvrir un PEL, dans la limite d'un plan par personne. Si vous êtes marié(e) avec 2 enfants mineurs, vous pouvez ainsi ouvrir 4 PEL.

Lors de l'ouverture de votre plan, le versement d'une somme initiale de 225 € minimum est obligatoire et vous devez vous engager à verser au minimum 540 € chaque année. Cela peut être tous les mois, soit 45 € minimum, tous les trimestres (135 € minimum) ou tous les semestres (270 € minimum).

Si cette somme minimum n'est pas versée dans l'année, votre PEL est alors clôturé. C'est pourquoi, pour éviter tout oubli, une alimentation automatique de votre plan est mise en place lors de l'ouverture, selon la périodicité de votre choix. Bien entendu, ces versements réglementés peuvent être complétés par des versements exceptionnels.

Je tiens en outre à souligner que lorsque l'on parle de versements dans l'année, on ne parle pas en année civile mais de la date d'anniversaire de votre PEL. Par exemple, si vous avez ouvert votre PEL le 4 avril 2024, vous devrez avoir versé au minimum 540 € d'ici le 3 avril 2025 inclus. Ce qui signifie que la première année de votre PEL, vous y aurez versé au moins 765 € (225 € + 540 €).

Le PEL est-il plafonné en termes de montant des versements ? T.C. : oui. Le montant total des versements sur un PEL ne peut pas dépasser la somme de 61 200 €. Mais ce montant est à bien différencier du solde du PEL qui, lui, correspond au montant total de vos versements auquel s'ajoutent les intérêts produits.

Par exemple, si le solde de votre PEL est supérieur à 61 200 € mais que le montant total de vos versements n'a pas encore atteint cette somme, cela signifie que vous pouvez continuer à alimenter votre PEL à hauteur de 61 200 €, en tenant compte de la date d'échéance de votre plan et des 540 € minimum annuels.

Vous parlez de date d'échéance. Est-elle identique pour tous les PEL quelle que soit leur date d'ouverture ? T.C. : oui. Tous les PEL ont une date d'échéance comprise entre 4 et 10 ans maximum suivant la date d'ouverture et selon le choix du souscripteur. En revanche, selon la génération du PEL, c'est-à-dire selon la date à laquelle il a été ouvert, la durée maximale de détention pourra être différente. Ce qu'il est important de retenir, c'est la notion de durée de détention de votre PEL. La grande différence en matière de durée de détention concerne les PEL ouverts avant ou après le 1^er mars 2011.

Si vous avez ouvert un PEL avant le 1^er mars 2011, vous pouvez conserver votre plan aussi longtemps que vous le souhaitez. Il n'y a aucune obligation réglementaire de le clôturer.

Si vous avez ouvert un PEL après le 1^er mars 2011, vous vous engagez sur une durée de 10 ans maximum. Passé cette période, vous ne pouvez plus effectuer de versements mais votre PEL continue de produire des intérêts pendant 5 années supplémentaires. Il est ensuite automatiquement clôturé et transformé en un compte épargne. Sa durée de vie maximum est donc de 15 ans.

Le PEL permet l'obtention d'un prêt. Le taux de ce prêt évolue-t-il au fil des ans ? T.C. : non. Dès l'ouverture de votre PEL, vous connaissez, d'une part, le taux de rémunération de votre plan qui s'appliquera pendant toute sa durée. Depuis le 1^er janvier 2024, ce taux est de 2,25 % bruts (hors prélèvements sociaux). Vous connaissez, d'autre part, le taux du prêt qui vous sera accordé, sous certaines conditions : depuis le 1^er janvier 2024, il est de 3,45 %, hors assurance, pour un prêt pouvant aller jusqu'à 92 000 €.

Peut-on toujours bénéficier d'une prime dans le cadre de son PEL ? T.C. : là aussi, l'obtention d'une prime dépend de la date à laquelle vous avez ouvert votre PEL.

Si vous avez ouvert votre plan avant le 12 décembre 2002, votre PEL vous donne droit à une prime (1 525 € maximum), même en l'absence de crédit immobilier.

Si vous avez ouvert votre PEL entre le 12 décembre 2002 et le 1^er mars 2011, le versement de la prime est conditionné à l'obtention du prêt immobilier.

Si vous avez ouvert votre plan à partir du 1^er mars 2011 et avant 2018, la prime est accordée uniquement lors de la réalisation du prêt d'un montant minimum de 5 000 €.

Aujourd'hui et pour tous les PEL ouverts depuis le 1^er janvier 2018, la prime a été supprimée.