Pour disposer d'une partie de son épargne investie au sein de son contrat d'assurance vie afin de financer un imprévu, effectuer un rachat partiel est-il approprié ? A.C. : le rachat partiel de votre contrat d'assurance vie est en effet l'une des solutions envisageables. Il vous permet de disposer de l'argent dont vous avez besoin, sans impact sur votre budget car vous n'aurez rien à rembourser par la suite.

Mais avant d'effectuer votre retrait, il est important de tenir compte de plusieurs paramètres. Tout d'abord, la fiscalité. Un rachat comporte toujours une part de capital et d'intérêts. Lorsque vous effectuez un rachat partiel sur votre contrat, seuls les intérêts générés sont soumis à l'impôt. Cette imposition dépend à la fois de la durée de détention de votre contrat et de la date à laquelle ont été réalisés vos versements. Et si vous détenez votre contrat depuis plus de 8 ans, vous bénéficiez d'un abattement de 4 600 € (pour une personne seule) et de 9 200 € (pour les personnes mariées ou pacsées) sur les produits calculés lors du rachat (hors prélèvements sociaux).

Autre paramètre, le rendement de votre contrat. En effectuant un rachat partiel, vous amputez votre contrat d'une partie de son rendement. Sans oublier que les nouveaux versements sur votre contrat devront supporter des frais de versements.

Il est préférable de ne pas réaliser un rachat total de votre contrat d'assurance vie, ce qui aurait pour conséquence d'y mettre un terme. Privilégiez les rachats partiels. De cette façon, vous ne perdez pas l'antériorité fiscale de votre contrat.


Quelles sont alors les alternatives au rachat partiel ? A.C. : outre un rachat, vous pouvez demander une avance sur votre contrat. Elle consiste en l'obtention d'un crédit qui correspond à une partie de l'épargne que vous avez accumulée sur votre contrat d'assurance vie. C'est une solution intéressante si vous avez un besoin momentané de liquidités.

Disponible dans de courts délais (moins de 8 jours), elle ne nécessite pas la constitution d'un dossier et est généralement consentie sans difficulté, sous réserve de l'accord de l'éventuel bénéficiaire acceptant de votre contrat.

La somme demandée est à rembourser dans un délai de 3 ans maximum, renouvelable une seule fois. En outre, le montant de votre avance ne peut pas dépasser 60 % de la valeur de votre contrat à la date de votre demande.

L'avance ne présente aucune incidence sur le fonctionnement de votre contrat et n'a aucune répercussion sur le plan fiscal. Votre capital continue de se valoriser et, parallèlement, vous remboursez la somme avancée. L'avance fait l'objet de conditions générales spécifiques, distinctes des conditions générales de votre contrat.

En ce qui concerne le taux de l'avance, il est égal au Taux moyen des emprunts d'État (TME), majoré de 0,9 %, soit 3,79 % au 05/05/2024, ce qui représente une bonne solution pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie.

Les intérêts de l'avance sont calculés mensuellement à compter de la date d'effet de l'avance et jusqu'au 5 du mois qui suit la demande de remboursement de l'avance. Ils sont calculés chaque mois sur la base d'un taux variable. Depuis le 5 mars 2016, on retient le taux le plus élevé, qui correspond soit au taux moyen servi sur le Fonds en euros (Année A - 1) + 0,2 %, soit au TME (Mois M - 2) + 0,9 %. Le remboursement se fait également à la date du 5 du mois qui suit.



Dans quels cas privilégier l'avance plutôt que le rachat ? A.C. : si l'on compare le rachat avec l'avance, je dirai que le choix entre les deux dépend de plusieurs facteurs : le niveau des taux d’intérêt, le montant dont vous avez besoin et vos objectifs à court ou moyen terme pour votre contrat d'assurance vie.

On choisira généralement d’effectuer un rachat dans le cas d’un contrat récent ou ayant généré peu d’intérêts, ou si vous n'avez pas pour optique de réinvestir la somme retirée à court/moyen terme.

L’avance s’adressera plutôt à ceux qui détiennent un contrat d'assurance vie ancien ayant généré des gains importants, et qu'ils pourront rembourser rapidement, comme par exemple grâce à la vente d'un bien immobilier.

Attention, lors du dénouement du contrat en cas de décès, si l’avance n’a pas été remboursée, le capital versé au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) est diminué des sommes dues au titre de l’avance.


Vous venez d'évoquer le rachat partiel et l'avance. Existe-t-il une autre solution ? A.C. : le crédit à la consommation peut être une autre possibilité. Là aussi, il convient de vérifier vos besoins et votre situation, notamment en termes d'endettement. Tout comme l'avance, le recours à un crédit à la consommation n'aura d'incidence ni sur la valorisation de votre contrat d'assurance vie, ni sur sa fiscalité, ni sur le plan successoral.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Dans certains cas, combiner avance et crédit à la consommation peut même s'avérer intéressant. En effet, le montant de l'avance étant limitée à 60 % de votre contrat, le recours à un crédit à la consommation vous permettra de compléter la somme recherchée.

Il conviendra néanmoins, et dans toutes les situations, de bien vérifier auprès de votre conseiller l'impact de ce crédit sur votre niveau global d'endettement ainsi que sur le budget de votre foyer.

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