Quel est l'enjeu patrimonial des familles recomposées ? A.B. : le modèle de la famille recomposée recouvre une très forte diversité avec de multiples configurations possibles : couple marié ou non, enfants d'une première union ou non, enfants issus de la nouvelle union ou non... Dans tous les cas, c'est le statut juridique de l'union choisi par le nouveau couple (mariage, Pacs ou concubinage), qui va définir les droits et les obligations de chacun dans la famille.

Attachons-nous plus particulièrement à la situation d'une famille recomposée avec un couple marié car le mariage représente la meilleure protection pour le conjoint survivant avec un degré plus ou moins important selon le régime matrimonial choisi.

Si les relations entre le nouveau conjoint et les enfants d'une première union ne sont pas toujours au beau fixe, elles peuvent prendre une tournure beaucoup plus orageuse lorsqu'intervient la délicate question de l'héritage.

Les successions dans les familles recomposées peuvent être complexes. C'est pourquoi, plus que jamais, il est important de régler cette question de son vivant. Cela suppose de clarifier ses objectifs par rapport à son conjoint actuel, à ses enfants issus d'une première union, et éventuellement par rapport aux enfants communs au couple.


Quels sont les droits du conjoint survivant ? A.B. : la loi attribue des droits spécifiques au conjoint survivant et ce, quel que soit le régime matrimonial du couple. Toutefois, il est rare que ces droits se suffisent à eux-mêmes dans le cadre d'une famille recomposée. D'autres alternatives peuvent alors être mises en place.

Mais avant toute chose, rappelons les droits du conjoint survivant. En cas de décès du conjoint, et en ce qui concerne le logement, la loi accorde automatiquement au conjoint survivant un droit temporaire d'un an et un droit viager (il est possible de priver le conjoint du droit viager ou de le limiter dans le temps, par testament authentique) ainsi que la possibilité de percevoir une pension de réversion.

Précisons que si aucune disposition n'a été prise de son vivant et qu'au moins un enfant du défunt n'est pas commun, le conjoint survivant aura droit à 25 % du patrimoine de l'époux en pleine propriété. Cette situation peut, dans un premier temps avant partage, conduire à une indivision entre le conjoint survivant et tous les enfants du défunt, qu'ils soient communs ou non. Dans ce cas, les décisions doivent être prises d'un commun accord entre le conjoint survivant et tous les enfants, ce qui peut être source de tensions. En outre, ces 25 % échappent aux enfants du défunt nés d'une première union. Ces derniers n'ayant aucun lien de parenté avec le conjoint survivant, ils n'ont donc pas vocation à hériter de cette personne au moment de son propre décès.


Quelles sont les solutions qui permettent de protéger son conjoint sans pour autant léser ses enfants ? A.B. : afin de parvenir à un équilibre qui puisse satisfaire chacune des parties, il convient de moduler les droits entre le conjoint survivant et les enfants.

L'une des solutions consiste alors à faire une donation au dernier vivant. Cet acte permet d'accroitre la part du conjoint survivant dans l'héritage en pleine propriété et/ou en usufruit. Attention toutefois, si l'option 100 % usufruit peut présenter certains avantages, elle est à manier avec précaution en prenant en compte les relations entre le conjoint survivant et ses beaux-enfants, l'écart d'âge entre eux ainsi que la composition du patrimoine familial.


Les droits légaux du conjoint peuvent par ailleurs être augmentés par testament (y compris ceux des enfants) et parfois, dans certaines situations, on privilégiera de les diminuer, voire de les supprimer.


Est-il possible d'améliorer la protection du conjoint en aménageant le contrat de mariage ? A.B. : il est possible d'utiliser la clause de préciput qui prévoit que certains actifs de la communauté seront automatiquement attribués à l'époux survivant en cas de décès, avant le règlement de la succession avec les autres héritiers.

Autre clause dérogeant à l'égalité du partage et privilégiant ainsi le conjoint : la clause de répartition inégale.

Mais attention, en cas de non-respect de la réserve héréditaire, c'est-à-dire la part minimum et obligatoire du patrimoine du défunt dont ne peuvent être privés les héritiers réservataires, les enfants d'une précédente union pourront intenter une action en retranchement (sauf à avoir renoncé de manière anticipée) pour faire valoir leurs droits et limiter ainsi l'efficacité des avantages matrimoniaux.


Comment peut-on, de son vivant, anticiper la transmission à ses enfants ? A.B. : par principe, les enfants héritent des biens de leurs parents et ne bénéficient d'aucun droit sur les biens de leurs beaux-parents. En cas de transmission, ils seraient en effet assujettis à des droits de succession à hauteur de 60 %. C'est pourquoi, il est nécessaire de préparer, de son vivant, la transmission de son patrimoine.

Il est désormais possible de réaliser une donation-partage conjointe au profit de tous les enfants issus de différentes unions, à condition qu'il y ait au moins un enfant en commun. Gage de sérénité, la donation-partage permet aux enfants communs de recevoir des biens à la fois de leur père et de leur mère, tandis que les enfants issus d'une précédente union pourront recevoir des biens communs de leur père ou mère respectif, après accord du beau-parent.

Et parfois, dans une famille recomposée unie, l'un des membres du couple peut vouloir gratifier l'enfant de son conjoint au même titre que ses propres enfants. Dans ce cas, l'adoption simple, un acte fort et irréversible, pourra être envisagée.


Existe-t-il d'autres alternatives ? A.B. : des solutions complémentaires peuvent être envisagées, que ce soit via un contrat d'assurance vie et/ou un contrat de prévoyance qui peuvent être souscrits pour favoriser le conjoint et/ou les enfants. Ces deux types de contrats sont complémentaires et s'inscrivent parfaitement dans une démarche patrimoniale. L'assurance vie et la prévoyance permettent en effet de transmettre un capital qui ne fera pas partie de la succession de l'assuré et qui ne sera donc pas soumis aux règles successorales.

Souscrire un contrat de prévoyance peut être un outil intéressant pour protéger le nouveau conjoint sans avoir à utiliser l'assurance vie ou encore à déséquilibrer la transmission du patrimoine au détriment des enfants du premier lit. Dans les deux cas de figure, le capital décès perçu pourra permettre au conjoint survivant de disposer de liquidités pour "désintéresser" les autres héritiers et ainsi, par exemple, conserver durablement le logement familial.

En matière d'assurance vie, attention toutefois à bien veiller que les versements réalisés ne soient pas "manifestement exagérés" eu égard à la situation patrimoniale et familiale du souscripteur au moment de ces versements.

On le voit, structurer sa nouvelle union et organiser en amont sa succession limitent les risques d'éventuels conflits familiaux.




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