Pour quelles raisons a-t-il été décidé de recueillir les préférences ESG des clients ? M.F. : connaître vos préférences ESG s'inscrit dans un dispositif global mis en place dans le cadre d'un plan d'action pour la finance responsable initié en 2019 par l'Union européenne pour orienter l’épargne vers le financement de la transition écologique et sociale. Dès lors, pour toute la zone euro, les banques peuvent proposer aux clients, désireux de s'engager, des placements adaptés et répondant à une catégorisation définie par la réglementation.

Cependant, pour pouvoir proposer des placements qui correspondent à votre sensibilité en matière de critères ESG et vous permettre d'investir ainsi dans les entreprises les plus actives, que ce soit en matière de transition bas carbone, de préservation de la biodiversité, de pratiques sociales…, nous avons besoin de recueillir vos préférences en la matière. C'est pour cela que le questionnaire "Profil de risque" a évolué en 2022 avec l'intégration de questions en lien avec la réglementation de la finance responsable. Vous le connaissez aujourd'hui sous le nom de "Profil de risque et de finance responsable".


Quelles sont les questions qui sont posées sur les préférences ESG dans le Profil de risque et de finance responsable ? M.F. : avant tout, je tiens à souligner que ce questionnaire est une étape qui s'intègre dans un dialogue permanent avec votre conseiller qui pourra non seulement vous expliquer ce que recouvre la finance responsable, les critères ESG… mais aussi vous accompagner pour trouver les placements en cohérence avec vos convictions et vos éventuelles préférences ESG.

Dans le questionnaire de votre Profil de risque et de finance responsable, nous vous demandons tout d'abord si vous êtes intéressé ou non par la prise en compte des critères ESG dans vos placements. Si vous n’êtes pas appétent à cette thématique, le questionnaire l'enregistre et s’arrête alors à cette étape.

En revanche, si vous êtes intéressé, 2 options sont possibles pour effectuer votre choix au sein des 3 catégories de placements A, B et C :
•  suivre la sélection de BNP Paribas,
•  ou définir vos propres critères.

Enfin, nous vous demandons d'exprimer sur quelle part de votre compte ou de votre contrat vous souhaitez que ces préférences s'appliquent : votre "poche" ESG.


Avant de revenir plus précisément au questionnaire, pouvez-vous nous rappeler à quoi correspondent les 3 catégories de placements A, B et C ? M.F. : ces 3 catégories de placements ont été définies par la réglementation européenne et classent les fonds selon leur degré de responsabilité.

Dans la catégorie A, on retrouve les placements qui visent à avoir un impact positif sur l'environnement au sens de la Taxonomie européenne ; la Taxonomie correspondant aux activités économiques répondant à l’un des 6 objectifs environnementaux jugés prioritaires par l’Union européenne, par exemple la protection de l'eau et des ressources marines, la prévention de la pollution de l'environnement(1).

Dans la catégorie B, on retrouve les placements qui ont un impact positif plus large en matière environnementale, sociale ou de gouvernance selon le règlement SFDR(2) de l'Union européenne.

Pour plus d'informations sur la Taxonomie et le règlement SFDR(2), rendez-vous sur le site internet de l'Autorité des marchés financiers (AMF) en cliquant ici.

Enfin, dans la catégorie C, on retrouve les placements qui visent à limiter les impacts négatifs en tenant compte d'au moins une des principales incidences négatives prises en compte dans les domaines E, S ou G que vous aurez sélectionnés. Par exemple pour le domaine "environnement", cela pourrait être la limitation des émissions de gaz à effet de serre, le respect de la qualité de l'eau ou encore le respect de la biodiversité.

Ainsi, en fonction de votre choix, chaque placement sera catégorisé dans l'une ou l'autre des 3 catégories ou sera qualifié de "hors durable" s'il ne répond à aucun de vos critères et ce, même s'il comporte des caractéristiques ESG.

En résumé, c'est vous qui définissez le niveau de prise en compte des critères ESG dans vos placements.



Prenons le cas d'un client qui souhaite investir selon ses propres critères ESG. Comment se déroule le processus d'investissement ? M.F. : le schéma ci-dessus vous permet de bien comprendre le processus d'investissement si vous envisagez de vous constituer un portefeuille selon vos propres critères ESG.

Prenons un exemple : vous souhaitez que 20 % de votre contrat d'assurance vie soit constitué de placements catégorisés B à 30 % et C.
Un fonds A prend en compte les effets négatifs sur l'environnement et est investi à 15 % dans des activités visant un impact positif selon le règlement SFDR(2). Ce fonds sera catégorisé C car il ne respecte pas votre seuil minimum de 30 % mais prend en compte les effets négatifs pour l'un des domaines E, S et G que vous avez sélectionnés. Il fera alors partie de votre univers de placements responsables et sera comptabilisé dans sa globalité pour le calcul du respect des 20 % d'alignement de votre portefeuille avec vos préférences ESG.

Les placements catégorisés "hors durable" ne sont pas pris en compte dans le calcul de la "poche" ESG de votre compte ou contrat.

Au terme du questionnaire, vous disposerez ainsi d'un univers de placements responsables constitués de catégories A et/ou B et/ou C selon vos réponses au questionnaire.

C'est dans cet univers, composé de placements responsables qui répondent à vos préférences ESG, que nous pourrons alternativement puiser pour vous proposer des placements qui répondent à vos objectifs ESG, tout en respectant vos autres objectifs d'investissement comme le niveau de risque ainsi que votre connaissance des marchés financiers.


Les réponses des clients au questionnaire sur leurs préférences ESG vous permettent donc de mieux connaître leur sensibilité dans ce domaine ? M.F. : oui. Vos réponses nous permettent de connaître votre sensibilité sur ces thématiques et dans quelle mesure vous souhaitez prendre en compte les critères ESG dans la sélection de vos placements.

Le recueil de vos préférences via le Profil de risque et de finance responsable de votre compte/contrat est donc essentiel pour définir votre univers de placements dédié, personnaliser notre conseil, répondre à vos préférences ESG si vous en avez exprimées et vous accompagner dans la durée.

À ce jour, si vous souhaitez exprimer vos préférences ESG sans définir vous-même les critères A, B et C, vous pouvez choisir de suivre la sélection de BNP Paribas : les sous-critères déjà prédéfinis par la banque comprennent la prise en compte de l’un des 3 domaines de la catégorie C et 10 % d’activités durables minimum pour qu’un placement puisse être catégorisé "B". Il s’agit d’un seuil minimum qui a vocation à évoluer à la hausse dans le temps.


Quels conseils donneriez-vous aux clients qui peuvent, encore aujourd'hui, se sentir "perdus" avec cette nouvelle réglementation européenne ? M.F. : vous êtes de plus en plus conscients des défis à relever et accordez une place importante aux impacts sociétaux et environnementaux dans votre décision de placements. Mais vous ne savez pas toujours comment vous repérer dans un environnement qui peut vous paraître complexe. À nous de vous interroger sur vos aspirations, de vous accompagner et de vous orienter plus facilement vers les fonds responsables.

Je tiens en outre à souligner que nous n'en sommes aujourd'hui qu'aux prémices. Les entreprises qui sont tenues de diffuser la part de leurs activités qui contribuent positivement aux défis environnementaux alignées avec la Taxonomie dans leur chiffre d'affaires publieront ces informations en 2025 ou 2026 selon leur taille. Nous n’avons donc pas encore toutes les informations nous permettant d'affiner la sélection des entreprises qui feront partie des placements responsables au titre de la catégorie A. Prenons le temps que tous les acteurs économiques saisissent bien ces enjeux pour se développer et que les banques puissent sélectionner les entreprises qui répondent le mieux aux critères exigés par la réglementation européenne.

L'essentiel pour nous est d'être à vos côtés tout au long de cette évolution. D'ailleurs, vous avez déjà la possibilité de voir concrètement l'intégration de vos préférences sur votre portefeuille ou votre contrat d’assurance vie à travers le compte rendu reprenant son allocation : vous avez ainsi une vision de la répartition de vos placements dans les catégories A, B ou C selon les choix que vous avez effectués dans votre Profil de risque et de finance responsable du compte/contrat.

CONTACTEZ VOTRE CONSEILLER.

(1) Les 6 objectifs environnementaux sont : l'atténuation du changement climatique, l'adaptation au changement climatique, l'utilisation durable et la protection des ressources aquatiques et maritimes, la transition vers une économie circulaire, la prévention et le contrôle de la pollution, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes.
(2) Règlement SFDR : "Sustainable Finance Disclosure Regulation".


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