Quelles sont les options d'une succession pour un héritier, que ce soit le conjoint survivant ou les enfants ? A.B. : rappelons tout d'abord qu'un héritier a le choix. Il n'est en effet pas tenu de recueillir une succession car, parfois, l'héritage peut être source de désavantages ou encore de risques financiers.

Lors d'une succession, l'héritier dispose de 3 possibilités au regard du patrimoine successoral : il peut l'accepter en l'état, l'accepter sous conditions ou bien y renoncer. C'est ce que l'on appelle l'option successorale. Regardons plus précisément ces différentes options.

Si l'héritier accepte purement et simplement la succession, dans ce cas, il reçoit sa part d'héritage et est alors redevable des éventuelles dettes du défunt dans la limite de ses droits à la succession.

Deuxième option : il peut accepter la succession à concurrence de l'actif net, ce qui lui assure de ne répondre des dettes du défunt que jusqu'à concurrence de l'actif. Le paiement des dettes sera limité à la part qu'il recueillera dans la succession et il préservera ainsi ses biens personnels. Ce choix est à privilégier lorsqu'il y a une méconnaissance de l'actif et du passif successoral.

Enfin, l'héritier peut refuser l'héritage et ainsi ne rien recueillir, ni actif, ni passif.

Lorsqu'il y a plusieurs héritiers, chacun est libre d'exercer sa propre option successorale.




Abordons maintenant la renonciation à succession. À quoi correspond-elle ? A.B. : la renonciation est un acte par lequel l'héritier abandonne ses droits dans une succession ouverte et renonce ainsi à sa qualité d'héritier. Il est censé n'avoir jamais été héritier. Il ne reçoit aucun bien dans la succession et n'est donc pas tenu au paiement des dettes et des charges de la personne décédée.

Il existe toutefois des exceptions parmi lesquelles le règlement des frais funéraires qui doivent être assumés par les enfants de la personne décédée, même si ces derniers renoncent à la succession.

La renonciation permet de répondre à diverses problématiques. Elle s'impose assez logiquement lorsque la succession est déficitaire, c'est-à-dire quand les dettes sont supérieures à l'actif mais elle peut aussi permettre de laisser la place à d'autres héritiers dans la succession. Lorsqu'elle est assortie d'une représentation(1) par ses propres descendants, la renonciation est ainsi un outil particulièrement pertinent dans la transmission patrimoniale.


Comment la renonciation à succession permet-elle de "sauter" une génération ? A.B. : prenons le cas d'un parent qui dispose d'un patrimoine suffisant et souhaite, lorsqu'il hérite de son propre parent, réaliser un saut de génération afin de transmettre directement un héritage familial à ses propres enfants afin de leur assurer leur avenir.

Par sa renonciation, ses enfants vont venir le représenter(1) et hériteront directement de leur grand-parent. Fiscalement, les enfants se partageront l'abattement de 100 000 € applicable en ligne directe entre leur parent et le défunt et paieront, le cas échéant, des droits de succession en ligne directe. L'abattement du parent représenté profitant aux enfants ne se cumule pas avec l'abattement personnel de ces derniers (abattement de 1 594 € entre petit-enfant et grand-parent qui est donc perdu). En effet, la représentation(1) ne doit pas accorder un avantage plus important qu'en l'absence de renonciation.

Si le parent a reçu une donation ou un legs avant le décès, il pourra le conserver à concurrence de la quotité disponible(2).

Si la personne qui renonce à une succession n'a ni enfants ni représentants directs, sa part viendra alors accroître celle de ses cohéritiers, c'est-à-dire ses frères et sœurs.

La renonciation à une succession ne se présume pas et nécessite une déclaration expresse de la part de l'héritier. Attention, il est important de noter que la renonciation porte obligatoirement sur la totalité de la succession. Il est donc recommandé, avec l'appui d'un notaire, d'en mesurer l'intérêt patrimonial avant toute décision.


Qu'en est-il en matière d'assurance vie ? Fait-elle partie des biens auxquels on peut renoncer ? A.B. : l'assurance vie constitue un outil de transmission privilégié au moment du décès. Elle permet en effet de transmettre des capitaux dans un cadre juridique et fiscal particulier à des bénéficiaires désignés(3), lors du décès de l'assuré. Lorsque le bénéficiaire est déterminé ou déterminable, le capital décès ne fait pas, en principe, partie de la succession de l'assuré, sauf si les primes sont manifestement exagérées.

La renonciation à la succession n'entraîne pas automatiquement la renonciation aux contrats d'assurance vie dont on est bénéficiaire et réciproquement.

Cependant, si la renonciation porte sur une succession ou un contrat d'assurance vie, elle ne peut pas être partielle : le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie accepte la totalité des capitaux décès qui devaient lui être attribués au regard de la clause bénéficiaire ou les refuse.

Si la renonciation joue de plein droit en matière de succession, les choses sont différentes en matière d'assurance vie. Pour que la renonciation puisse être prise en compte en matière d'assurance vie, il faut en effet qu'elle soit expressément prévue dans la clause bénéficiaire du contrat en question. C'est pourquoi il est primordial de bien rédiger sa clause bénéficiaire. N'hésitez pas à contacter votre conseiller qui saura vous accompagner dans ces démarches.



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(1) Représentation : mécanisme qui permet à certains membres de la famille de venir à une succession en lieu et place d'un parent prédécédé ou renonçant ou indigne. On dit qu'ils viennent par représentation.
(2) Quotité disponible : part du patrimoine dont le propriétaire peut disposer librement par donation ou testament.
(3) À noter que certains bénéficiaires désignés, dont le conjoint et le partenaire de Pacs, sont exonérés sur les capitaux transmis dans le cadre d'un contrat d'assurance vie.


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