Lorsque l'on parle de versements dans le cadre du PER Individuel, on leur associe la notion de "disponible fiscal". À quoi cela correspond-il ? S.A.H. : pour comprendre pleinement l'intérêt fiscal du PER Individuel, il est important de comprendre ce que recouvre le disponible fiscal, également appelé "plafond épargne retraite".

Concrètement, le disponible fiscal dans le cadre de votre PER Individuel correspond au montant maximum que vous pouvez déduire de votre revenu global en effectuant des versements sur votre plan(1). En d'autres termes, il s'agit de la somme que vous pouvez investir dans votre PER Individuel et qui vous permet de bénéficier d'une déduction de votre impôt sur le revenu. Dans ce cas, les montants récupérés en capital et/ou en rente au moment de votre retraite, seront soumis à imposition.

Son montant est propre à chaque membre du foyer fiscal. Il est automatiquement calculé tous les ans par l'administration fiscale en fonction de vos revenus d'activité professionnelle, nets de cotisations sociales et de frais professionnels, avec des plafonds spécifiques selon que vous êtes ou non salarié(1).

Vous pouvez retrouver son montant sur votre dernier avis d'imposition (déclaration des revenus de 2023) sous la rubrique "Plafond épargne retraite". Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez vous connecter sur le site impots.gouv.fr : cliquez ici.


Que se passe-t-il si l'on n'utilise pas son disponible fiscal au cours d'une année ? Est-il "perdu" ? S.A.H. : non. Si vous n'utilisez pas l'intégralité de votre plafond épargne retraite une année, vous avez la possibilité de le reporter sur les années suivantes, et ce pendant 3 ans. Votre disponible fiscal de l'année peut être ainsi majoré du plafond ou de la fraction du plafond, non utilisé, au cours des 3 années précédentes. Attention, cette faculté de report ne concerne que les personnes salariées et ne s'applique pas aux travailleurs non-salariés.

Par exemple, si vous avez ouvert un contrat BNP Paribas Multiplacements PER(2) sans effectuer de versements, vous pourrez profiter, en plus du plafond calculé l'année de son ouverture, des plafonds de déductibilité calculés les 3 années précédentes. Par exemple, pour 2024, le montant déductible maximum sur votre contrat est égal à la somme des plafonds de 2024 auxquels s'ajoutent les plafonds de 2023, 2022 et 2021. Pour les utiliser, vous reprenez votre disponible fiscal le plus récent (ici 2024), puis les soldes que vous n'avez pas utilisés les 3 années précédentes en commençant par le plus ancien (ici 2021, 2022 et 2023).


L'intérêt ici est de planifier vos versements sur votre contrat BNP Paribas Multiplacements PER(2) en fonction de votre disponible fiscal. De cette façon, vous pouvez maximiser les avantages fiscaux tout en vous constituant une épargne retraite.

Les versements complémentaires au sein du contrat BNP Paribas Multiplacements PER(2)
effectués exclusivement sur le site mabanque.bnpparibas, jusqu'au 30 novembre 2024 inclus, bénéficient de frais sur versements réduits au taux de 0 %.

Cette offre est cumulable avec d'autres offres en cours et s'applique quels que soient les supports choisis. En dehors de la période de commercialisation de l'offre, les frais maximum sur versements de 2,50 % prévus par la Notice ou la proposition d'assurance valant note d'information de ce contrat s'appliqueront.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L’assureur ne s'engage par ailleurs, que sur le nombre d'unités de compte, mais pas sur leur valeur.




Le disponible fiscal est propre à chaque contribuable. Mais, peut-on, par exemple, utiliser celui de son conjoint ? S.A.H. : oui. Vous pouvez mutualiser votre disponible fiscal si vous êtes marié ou pacsé. Les 2 montants peuvent être mutualisés au profit d'un seul époux ou d'un partenaire de Pacs. Pour réaliser une telle opération, il suffit de cocher la case "6QR" sur votre déclaration de revenus. Attention, si vos enfants font partie de votre foyer fiscal et disposent eux aussi d'un disponible fiscal, il n'est pas possible de mutualiser leur plafond épargne retraite avec les vôtres.


Dans tous les cas, je vous recommande de consulter régulièrement votre conseiller pour vous assurer que vous profitez pleinement des avantages fiscaux du PER Individuel.


Certains clients ont ouvert, il y a plusieurs années maintenant, un Plan d'épargne retraite populaire (PERP), pour se constituer une épargne retraite. Que deviennent ces contrats ? S.A.H. : les PERP, ainsi que les contrats Madelin, ne sont plus commercialisés depuis le 1er octobre 2020 et ont été remplacés par les PER Individuels.

Aujourd'hui, plusieurs solutions s'offrent à vous. Vous pouvez continuer à vous constituer une épargne retraite en effectuant des versements sur votre PERP. Et, leur montant viendra en déduction de votre disponible fiscal. Autre possibilité : le transférer vers un PER Individuel.

Enfin, dernier choix envisageable : stopper vos versements sur votre PERP et, parallèlement, ouvrir un PER Individuel sur lequel vous effectuerez vos nouveaux versements pour continuer à préparer votre retraite. Rien ne vous empêche en effet de détenir et d'alimenter ces deux générations de contrats retraite : d'un côté vous pouvez maintenir une part de vos versements sur votre PERP et, en complément, vous effectuez des versements sur un PER Individuel.

Mais attention, verser sur un PERP et un PER Individuel ne double pas votre avantage fiscal ! L'économie d'impôt maximum dont vous pouvez bénéficier chaque année en épargnant sur ces contrats est commune à ces deux produits.


Dans quels cas est-il préférable de conserver ou de transférer son PERP ? S.A.H. : avant de prendre votre décision de transférer ou non votre PERP vers un PER Individuel, il est important d'examiner certains points.

Tout d'abord, si vous détenez un PERP de moins de 20 000 €, il est inutile de le transférer ! Vous aurez la possibilité de sortir entièrement en capital à la retraite, en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse. Conservez plutôt votre PERP et ouvrez en parallèle un PER Individuel sur lequel vous effectuerez vos versements futurs.

Pensez également à bien vérifier les frais de transfert appliqués à l’épargne constituée sur votre contrat d’origine. Ces frais sont encadrés et s’élèvent réglementairement au maximum à 1 % uniquement les premières années. Ils sont de 0 % lorsque votre contrat a plus de 5 ans. Des frais sur versement seront aussi appliqués.

Quelle que soit votre situation, prenez le temps de bien peser le pour et le contre et surtout n'hésitez pas à faire le point avec votre conseiller. Il n'y a aucune date limite pour effectuer votre transfert et vous pouvez toujours attendre votre retraite pour examiner la meilleure option qui s'offrira à vous, selon vos objectifs à ce moment-là. D’autant que le retour arrière n’est pas possible.


Que devient le PER Individuel au moment de la retraite ? Est-il clôturé ? S.A.H. : non. La finalité du PER Individuel est de vous préparer une épargne en vue de la retraite tout en bénéficiant d'avantages fiscaux. Mais, une fois à la retraite, d'autres questions peuvent se poser.

En effet, si vous avez la possibilité de récupérer votre épargne logée au sein de votre PER Individuel, que ce soit sous forme d'un capital, d'une rente, ou même en panachant les deux, votre plan n'en continue pas moins d'exister.

À ce stade, vous pouvez vous interroger sur le fait de récupérer votre épargne, sachant qu'à la sortie de votre plan, le capital et la rente seront taxés.

Sachez que si vous ne souhaitez pas en disposer dans l'immédiat, vous aurez la possibilité de transmettre à votre décès votre épargne retraite : une option à considérer car la transmission de l'épargne retraite constituée sur un PER Individuel à son conjoint ou à son partenaire de Pacs s'opère sans aucune taxation.


Pour plus de détails sur cette offre, je vous invite à contacter votre conseiller.





• Avant d'investir au sein de votre contrat de retraite, il est nécessaire de renseigner votre Profil Client ainsi que votre Profil de risque et de finance responsable attaché à votre contrat, disponibles depuis votre espace personnel sur mabanque.bnpparibas ou sur l'application mobile Mes Comptes. Vous pourrez alors bénéficier d'une proposition d'allocation adaptée à votre situation personnelle, vos exigences et vos besoins au sein de votre contrat de retraite. Cette proposition formalise le caractère approprié de nos conseils au sein de cette enveloppe avec le niveau de risque défini.



CONTACTEZ VOTRE CONSEILLER.

(1) Plafond de déduction fiscale des versements volontaires sur le PER.
1re étape : le calcul du plafond de déductibilité de l’année
Pour les salariés, fonctionnaires ou assimilés : le plus élevé des plafonds suivants : 10 % des revenus professionnels de l'année N-1 pris en compte dans la limite de 8 fois le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) N-1 (35 194 € en 2023) ou déduction plancher de 10 % du PASS N-1 (4 399 € en 2023).
Pour les travailleurs non-salariés : le plus élevé des montants suivants : 10 % de la fraction du bénéfice imposable de l'année N plafonné à 8 PASS et majoré à 15 % supplémentaire sur la fraction de ce bénéfice comprise entre 1 et 8 PASS N (85 780 € en 2024), ou déduction plancher de 10 % du PASS N (4 637 € en 2024).
2e étape : la déduction des versements volontaires effectués sur des plans d’épargne retraite.
3e étape : le report du disponible fiscal non utilisé au cours des 3 années précédentes.
(2) BNP Paribas Multiplacements PER est un plan d'épargne retraite individuel géré par Cardif Retraite. Les dispositions complètes du contrat BNP Paribas Multiplacements PER figurent dans la Notice du contrat disponible en agence. Pour toute adhésion au contrat BNP Paribas Multiplacements PER, vous disposez d’un délai de renonciation de trente (30) jours calendaires à compter de la date de la signature du bulletin d'adhésion (en cas d'adhésion en face à face) ou à compter de la réception de l'attestation d'adhésion envoyée par Cardif (en cas d'adhésion par une ou plusieurs techniques de communication à distance).


BNP Paribas, Société anonyme au capital de : 2.261.621.342 € - Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris. RCS : Paris 662 042 449 - Identifiant CE TVA : FR 76662042449 - N° ORIAS 07 022 735 www.orias.fr.

Cardif Assurance Vie, SA au capital de 719.167.488 €. RCS Paris 732 028 154 - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris. Bureaux : 8 rue du Port 92728 Nanterre cedex - France. Tél. 01 41 42 83 00.

Cardif Retraite, Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire - Régi par le Code des assurances - SA au capital de 408.514.850 € - 903 364 321 RCS Paris - Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris - Bureaux : 8, rue du Port - 92728 Nanterre cedex.

Union Française d'Épargne et de Prévoyance (UFEP), Association d'épargnants souscriptrice de contrats d'assurance de personnes régie par la loi de 1901 et par le Code des assurances (articles L141-7 et R141-1) - Siège social : 1, rue des Fondrières - 92728 Nanterre. Siren : 437 498 652.