Un contrat d'assurance vie est un peu comme un "couteau suisse" car il permet de répondre à plusieurs objectifs de placement. Mais pas seulement… A.B. : en effet. Un contrat d'assurance vie vous permet de gérer une partie de votre épargne en répondant à différents objectifs patrimoniaux : vous constituer un capital, disposer de revenus complémentaires, diversifier vos placements ou encore transmettre un capital dans un cadre fiscal particulier.

Sur ce dernier objectif, l'assurance vie, dont l'épargne reste disponible tout au long de la vie de l'assuré, représente un outil de transmission privilégié au moment du décès de ce dernier : elle permet de transmettre des capitaux décès à des bénéficiaires désignés. Et lorsque ces derniers sont déterminés, le capital décès ne fait pas, en principe, partie de la succession de l'assuré.

Au décès de l'assuré, l'épargne acquise est ainsi transmise, sous certaines conditions(1), aux bénéficiaires désignés selon un régime fiscal propre à l'assurance vie qui varie selon plusieurs paramètres : la date d'ouverture du contrat, la date de versement des primes et l'âge de l'assuré au moment du versement de chaque prime. Particularité de l'assurance vie, certains bénéficiaires désignés sont totalement exonérés de fiscalité sur les capitaux transmis.


Que se passe-t-il sur le plan fiscal après le décès d'une personne qui a souscrit un contrat d'assurance vie et réalisé un versement avant ses 70 ans(2) ? A.B. : de prime abord, la fiscalité applicable aux capitaux décès lorsque l'assuré a versé des primes avant ses 70 ans peut paraître plus attrayante que celle en vigueur pour les capitaux versés après ses 70 ans.

Ainsi, les bénéficiaires qui ne sont pas exonérés de fiscalité ont droit à un abattement particulièrement avantageux de 152 500 €. Il y a d'ailleurs autant d'abattements à hauteur de 152 500 € que de bénéficiaires désignés par l'assuré. Ensuite, pour les sommes reçues et comprises entre 152 500 € et 852 500 € (soit sur 700 000 €), elles sont soumises à un prélèvement forfaitaire de 20 %. Au-delà de 852 500 € par bénéficiaire, le taux est porté à 31,25 %, sauf exceptions.

Lorsque la même personne est bénéficiaire de plusieurs contrats d'assurance vie de l'assuré, quel que soit l'assureur, il convient de globaliser, lors du décès, l'ensemble des sommes reçues si les versements ont tous été réalisés avant ses 70 ans. L'abattement de 152 500 € et la tranche de 20 % ne s'appliquent alors qu'une seule fois.

Les capitaux décès liés aux primes versées après 70 ans ne sont, quant à eux, pas soumis au même régime fiscal.


Quels changements observe-t-on en matière de fiscalité successorale lorsque le contrat d'assurance vie a été alimenté par des versements après les 70 ans de l'assuré(2) ? A.B. : dans ce cas, les primes versées aux bénéficiaires à la suite du décès de l'assuré profitent aussi d'un abattement mais réduit à 30 500 €. Cet abattement est commun à l'ensemble des bénéficiaires non exonérés et doit donc être partagé entre eux. Par ailleurs, il ne s'applique que sur le montant des primes versées. Cela signifie que les gains accumulés grâce à l'épargne investie sont exonérés.

Au-delà de l'abattement de 30 500 €, les primes sont imposées au barème progressif des droits de succession, qui varie selon le degré de parenté existant entre l'assuré et le bénéficiaire non exonéré.

Lorsqu'un même assuré a conclu plusieurs contrats d'assurance vie, il convient de globaliser, à son décès, l'ensemble des primes qu'il a versées après ses 70 ans, tous contrats et assureurs confondus. L'abattement global de 30 500 € sera réparti entre l'ensemble des bénéficiaires désignés, au prorata de la part leur revenant dans les sommes taxables.


Est-il pour autant recommandé de ne plus effectuer de versements après 70 ans sur son contrat d'assurance vie ? A.B. : compte tenu du régime fiscal différent avant ou après 70 ans, il est parfois considéré, à tort, qu'au-delà de cet âge pivot, l'assurance vie n'est plus intéressante. Or, il peut être opportun d'épargner en assurance vie, même après 70 ans, et ce, pour répondre à plusieurs objectifs.

Le premier peut être de favoriser certains bénéficiaires. En effet, si le bénéficiaire désigné à votre contrat est votre conjoint survivant, votre partenaire de Pacs ou, sous certaines conditions(3), vos frères et sœurs, l'exonération d'impôt est alors totale et ce, quels que soient les montants(1) et votre âge au moment des versements.

Pour les autres bénéficiaires, ils pourront, quant à eux, profiter d'un abattement supplémentaire. Vous pouvez en effet souscrire un autre contrat après 70 ans alors même que vous en avez déjà souscrit un avant votre 70e anniversaire. Vos bénéficiaires désignés pourront alors cumuler les abattements fiscaux.

Ce premier objectif de transmission met en évidence l'importance de la rédaction de la clause bénéficiaire de vos contrats d'assurance vie et surtout de la nécessité de la revoir régulièrement afin qu'elle soit conforme à vos attentes. De cette façon, l'assurance vie pourra pleinement jouer son rôle d'outil de transmission.


Outre ce premier objectif qui permet d'avantager des bénéficiaires, pourquoi peut-il être intéressant de continuer à effectuer des versements après 70 ans sur son contrat d'assurance vie ? A.B. : on peut évoquer ici la question de la recherche de la performance. L'assurance vie se concevant sur le moyen/long terme, effectuer des versements après 70 ans est une solution à considérer. À cela s'ajoute une fiscalité intéressante : en cas de décès et en dehors des rachats réalisés, les intérêts et les plus-values générés au sein du contrat échappent à toute imposition(4). Compte tenu de l'espérance de vie actuelle, la part de gain dans le capital transmis peut donc représenter une part significative, et cela sans aucune fiscalité : c'est un avantage à souligner.

Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers et/ou immobiliers. Les supports en unités de compte présentent donc un risque de perte en capital pouvant être partielle ou totale. L'assureur ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte, mais pas sur leur valeur.


Que se passe-t-il pour les contrats d'assurance vie qui ont été ouverts il y a très longtemps ? A.B. : la fiscalité que nous venons d'aborder ne concerne que les contrats d'assurance vie souscrits depuis le 20/11/1991. Ceux ouverts avant cette date bénéficient d'un régime fiscal différent.

Ainsi, si vous êtes âgé d'au moins 70 ans et que vous détenez un contrat d'assurance vie ouvert avant le 20/11/1991 et qu'il n'a pas subi de modifications substantielles, vous pouvez alors avoir intérêt à y effectuer de nouveaux versements.

En effet, quel que soit l'âge auquel vous aurez effectué vos versements, avant ou après 70 ans, vos bénéficiaires non exonérés désignés pourront profiter de l'abattement de 152 500 € sur les capitaux décès avant d'être imposés à 20 %, voire à 31,25 % pour l'excédent, même pour les sommes investies après 70 ans (voir tableau ci-dessous). Ce régime fiscal peut s'avérer moins lourd pour certains patrimoines en comparaison avec le régime fiscal des nouveaux contrats.

Pour avoir davantage de précisions sur la fiscalité de l'assurance vie, cliquez ici.




Investir en assurance vie est donc toujours une stratégie pertinente en matière de transmission, même si l'on a déjà fêté ses 70 ans ? A.B. : oui. À l’exception de la détention d’un contrat ancien qui aurait été souscrit il y a plus de 34 ans et qui peut faire l’objet de versements complémentaires, il est recommandé d’ouvrir un nouveau contrat pour les versements réalisés après 70 ans, ceci afin de dissocier les versements avant et après cet âge. Vous évitez ainsi tout risque de confusion d’imposition des capitaux décès. C'est également une solution recommandée pour optimiser les clauses bénéficiaires.

Cela est d'autant plus le cas si vous avez besoin de procéder à des rachats. Vous aurez alors le choix et pourrez concentrer vos retraits sur un contrat en particulier et ainsi tenter de préserver les exonérations. C'est également une solution recommandée pour optimiser les clauses bénéficiaires.

Bien entendu, les atouts de l’assurance vie restent valables quel que soit votre âge. Il est cependant conseillé de ne pas attendre d’être à un âge trop avancé, au risque de vous voir refuser la souscription par l’assureur.

L'assurance vie n’est pas l’unique solution pour anticiper votre transmission. En complément, des libéralités peuvent également être réalisées de votre vivant afin de protéger vos proches.


Les capitaux décès correspondant aux versements effectués avant le 13/10/1998 sur un contrat d'assurance vie souscrit avant le 20/11/1991 sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit votre âge à la date de ces versements.
En revanche, ceux correspondant aux primes versées avant le 13/10/1998 au sein d’une assurance vie souscrite depuis le 20/11/1991, le sont mais uniquement pour les versements réalisés avant vos 70 ans.







• Avant d'investir au sein de votre contrat d'assurance vie, il est nécessaire de renseigner ou d'actualiser votre Profil Client ainsi que le Profil de risque et de finance responsable attaché à votre contrat d'assurance vie, disponibles depuis votre espace personnel sur mabanque.bnpparibas ou sur l'application mobile Mes Comptes. Vous pourrez alors bénéficier d'une proposition d'investissement adaptée notamment à votre situation, vos projets et horizons de placements, votre appétence au risque ainsi que vos préférences en matière de finance responsable au vu des critères Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG), si vous les avez exprimées. Cette proposition formalise la cohérence de nos conseils au sein de votre contrat avec vos profils.



CONTACTEZ VOTRE CONSEILLER.

(1) Le montant des versements en assurance vie ne doit pas être manifestement excessives par rapport aux facultés du souscripteur et compte tenu de sa situation patrimoniale et financière. C'est ce que l'on appelle les primes manifestement exagérées.
(2) N'est détaillé dans cet article que le cas des contrats souscrits à compter du 20/11/1991 et des primes versées à compter du 13/10/1998.
(3) Cette exonération totale concerne également le frère ou la sœur remplissant toutes les conditions suivantes au moment du décès : être célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, être âgé de plus de 50 ans ou être invalide et avoir résidé chez le défunt pendant au moins 5 ans avant le décès.
(4) Les produits financiers du contrat d’assurance vie qui n’ont pas été soumis aux prélèvements sociaux pendant la vie de l’assuré, le sont lors de son décès, quel que soit le bénéficiaire.


BNP Paribas, Société anonyme au capital de : 2.261.621.342 € - Siège social : 16 boulevard des Italiens - 75009 Paris. RCS : Paris 662 042 449 - Identifiant CE TVA : FR 76662042449 - N° ORIAS 07 022 735 www.orias.fr.

Cardif Assurance Vie, SA au capital de 719.167.488 €. RCS Paris 732 028 154 - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris. Bureaux : 8 rue du Port 92728 Nanterre cedex - France. Tél. 01 41 42 83 00.